Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site].
1. Identité du vendeur
Nom : Biscuiterie Galizé
Statut juridique : ME
Adresse : 34 rue Dareau 75014 Paris
E-mail : contact@biscuiteriegalize.com
SIRET : 91792492000015
TVA intracommunautaire : NA
2. Produits
Les produits proposés sont des biscuits et gâteaux de voyage artisanaux.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après expédition de la commande, sauf en cas de produit non conforme ou présentant un défaut.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies permettant d’apprécier le problème rencontré.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un atelier utilisant notamment :
- gluten
- lait
- œufs
- fruits à coque
- soja
- sésame
Le client est invité à consulter les informations figurant sur chaque fiche produit avant toute commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@biscuiteriegalize.com
12. Médiation
En cas de litige, le client devra adresser sa réclamation au vendeur en priorité.
À défaut d’accord amiable, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Nom du médiateur : [à compléter]
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.